Dette d'Haïti et travail des enfants

Chambre des Pairs.Procès verbal des séances.Tome premier contenant partie de décembre 1839, février, mars et partie d'avril.

Paris, Crapelet, 1839 In-8, demi-veau, 790 pp. 1839-1840. Dos orné, coiffes frottée, papier décollé et déchiré - sans perte - sur deux centimètres sur le second plat. ‎

P. 173 à 195, les discussions portent sur la dette d'Haïti et les conditions d'indemnisation des colons dépossédés de leurs terres par la prise de pouvoir des indépendantistes. Il est notamment demandé que la dette soit garantie sur le Trésor, afin de "sauver les derniers débris de la fortune des colons".

P. 286 à 445, les législateurs débattent du travail des enfants en vue d'une loi destinée à mettre fin aux abus. Le projet de loi divise : si le Baron Dupin y est favorable, d'autres préfèreraient de simples incitations, remettant aux organisations existantes le soin de réglementer. Parmi les points soulevés :Faut-il une loi précise ou seulement quelques principes ? Faut-il une loi partout ou des règlements locaux et particuliers ? Quel âge minimum ? Quelle journée de travail maximum ? Quelles dérogations pour le travail du dimanche et des jours fériés ? Qui doit surveiller que la loi est appliquée ? Quelles pénalités dans le cas contraire ? Et en cas de récidive ? Doit-on sanctionner seulement les industriels ou aussi les parents ? Comment lier cette loi à linstruction publique et aux bonnes murs ? (Cf. Pierre Crépel, article publié sur le site Causecommune). ‎